Mentions Légales

En vigueur au 26/06/2020
Introduction
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site KONE FROID les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Konefroid dispose de deux entreprises.
Côte d’Ivoire
Raison sociale : KONE FROID
Sigle : K.F
Numéro du code Import / Export : 50021001E
Téléphone fixe : +225 21 76 47 93
Code Fiscal : 38302100117
Compte Contribuable : 1741742Q
Date de délivrance : 25-10-2017
France
Raison sociale : KONE FROID
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 38, rue rue Voltaire – 93120 La Courneuve
Téléphone fixe : +33 (0) 1 48 36 06 65
Code SIREN : 842 354 375
Code SIRET : 842 354 375 00011
Code APE : 4321A ( Travaux d’installation électrique dans les locaux )

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site KONE FROID est assurée par la Société Services KONE FROID au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé au RIVIERA STE FAMILLE, numéro de téléphone +22521764793, adresse e-mail : mr_le_froid@konefroid.fr.
Le Directeur de la publication est Koné Lassine.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site KONE FROID est la Société AMEN, dont le siège social est situé au 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault, 75008 Paris , avec le numéro de téléphone : 01 70 99 53 41.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site KONE FROID ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en écrivant un mail à mr_le_froid@konefroid.fr.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site KONE FROID, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site KONE FROID accessible à la rubrique« CGU »